|
Un retrait d’agrément
affligeant !
Préalable
Pour comprendre cette
histoire de retrait d’agrément, il convient de distinguer les 2 types
d’agréments du préfet que doit posséder une association de pêche pour
exercer :
1) L’agrément au titre de
l’association qui habilite notamment l’association à délivrer des cartes de
pêche.
2) L’agrément de son
président et de son trésorier qui habilite la personne à exercer son mandat.
Le
retrait d’agrément au titre de l’association constitue la peine suprême
puisqu’elle supprime sa principale source de revenus, une part prise sur
chaque carte de pêche.
Le retrait d’agrément au
titre des personnes est sans conséquence ou presque : Il convient de
présenter une autre personne !
La faute
( ?)
Avoir refusé d’utiliser
les cartes de pêche 2008 expérimentales émises unilatéralement
par la fédération, qui sont volontairement provocatrices et polémiques pour
les associations non réciprocitaires car elles prônent une politique
halieutique contraire à celle que nous défendons depuis plus de 30 ans et de
s’en être tenu au modèle préconisé et établi par les services de L’État
(DDAF 22), fin 2004.
Ce même modèle, jugé
satisfaisant en 2005, 2006, 2007 peut-il devenir la raison de la sanction
suprême d’une association en 2008 ? Eh bien NON, n’en déplaise à nos
fédérations départementale et nationale!
Note : Attention, il n’y a
pas eu « édition de nos propres cartes » mais édition du modèle de
l’an dernier, les cartes étant numérotées et le nombre vendu contrôlé par la
DDAF. Donc un simple refus du support fédéral 2008.
La
sanction du 30 mai 2008
Extraits de l’arrêté
préfectoral des Côtes d’Armor portant retrait d’agrément du Président de
« La Gaule Lannionnaise » :
Considérant …
Que « La responsabilité
de Bertrand Le Merdy en tant que président de l’AAPPMA de LANNION (« La
Gaule Lannionnaise ») est engagée dans la diffusion de cartes de pêche non
conformes au modèle fédéral et que cette diffusion est contraire aux
engagements de l’AAPPMA mentionnés à l’article 7 de ses statuts. » …
« L’agrément prévu à
l’article R. 434-27 du Code de l’Environnement est retiré à Monsieur
Bertrand Le Merdy, Président de l’AAPPMA « La Gaule Lannionnaise »… »
Après avoir noté que la
date du 30 mai n’est pas due au hasard, puisque le conseil d’administration
fédéral s’était engagé à démissionner le 31 mai à défaut de sanction, on
remarque que le retrait d’agrément est prononcé au titre de la personne …
Les
conséquences pour l’association ?
Aucune ! Dans une association autogérée, ce n’est pas le président qui prend les
décisions, mais les pêcheurs … Le président n’étant que le porte-parole. Et
comme les décisions relatives à la politique halieutique ont été prises à
l’unanimité, rien ne devrait changer.
Pour satisfaire la demande
du Préfet, le conseil d’administration a simplement validé une permutation
entre les président et vice-président et nous lui soumettrons une demande
d’agrément de notre nouveau président.
Sur le plan des cartes de
pêche nous mettrons en vente les cartes expérimentales émises
par la fédération dans le meilleur délai, c'est-à-dire dès qu’ils les
mettront à notre disposition. Rappelons que toutes les cartes de pêche mises
en vente depuis le 1er janvier restent valides.
Notre
réaction : affligeant !
Affligeant
d’avoir un président de fédération
départementale, par ailleurs administrateur de la fédération nationale qui
se réjouit dans la presse de demander le retrait du droit de pêche de plus
de 1000 personnes. Voila qui explique qu’une telle sanction est rare !
Affligeant
d’avoir un président de fédération
départementale, par ailleurs administrateur de la fédération nationale,
rémunéré par les adhérents, qui aura passé son mandat à essayer de punir 3
associations gérées par de vrais bénévoles qui offrent leur temps et parfois
leur argent au bénéfice d’une pêche durable, respectueuse de l’environnement
parce qu’elles sont sorties de la réciprocité départementale. (Tentative en
2002, 2003, 2004 et 2008 ! Il n’y pas 5 mois de conflit mais 5 ans …)
Affligeant
d’avoir un président de fédération départementale, par ailleurs
administrateur de la fédération nationale, qui veut gérer des cours d’eau
classés à saumons, poissons classés dans la liste rouge des espèces menacées
bénéficiant du statut d’espèce « vulnérable » au niveau européen et
français, comme il gère ses plans d’eau … au bénéfice d’une pêche facile et
sans contrainte pour qu’elle rapporte financièrement … y compris en
distribuant gratuitement des cartes payées par le programme Leader + et le
Conseil Général !
Affligeant
d’avoir un représentant de l’État qui cède au chantage à la démission
puisqu’au final il sanctionne symboliquement en retirant l’agrément de
fonction d’une personne et non celui de l’association comme le demandait la
fédération sous menace d’une démission de son conseil d’administration,
reconnaissant ainsi que la demande était disproportionnée au regard des
vrais enjeux de la protection des milieux aquatiques et de la gestion
piscicole.
Affligeant
d’avoir un représentant de l’État qui contredit ses services puisque la
carte que nous distribuons est identique à celles que nous avons diffusé en
2005, 2006, 2007 conformément à l’avis de décision de novembre 2004 du
Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Foret (DDAF) et qui
reconnaît implicitement qu’une décision unilatérale d’une fédération de
pêche peut annuler un accord négocié entre les associations et l’État,
puisqu’il y a eu sanction !
Du côté
juridique …
Nous n’avons pas encore
décidé de la suite que nous donnerons … Il est probable que nous gagnerions
si nous engagions un recours puisque les dispositions légales réglementaires
en vigueur (R. 434-26 et R 434-3) ne prévoit pas de retrait d’agrément pour
un manquement aux mesures relatives à l’organisation de la pêche (cartes de
pêche etc..). Mais devons nous nous engager dans une bataille juridique de
plusieurs années alors que la pêche ferme au mois de septembre et qu’au mois
de décembre les pêcheurs désigneront de nouveaux administrateurs pour les 5
prochaines années ?
Notre
analyse sur ce retrait
Le 10 octobre 2007, à
l’initiative de son président, par ailleurs administrateur de la fédération
nationale, le conseil d’administration de la fédération adoptait à
titre expérimental pour 2008, un format unique de cartes préconisé
par la Fédération Nationale de pêche …
Ce format national unique
a pour « avantage » de faire disparaître l’importance de l’AAPPMA, base
organique et outil fonctionnel de la pêche amateur en France, titulaire des
baux et donc du droit de pêche au point d’en camoufler le nom à l’intérieur
de la carte, de faire disparaître les règlements intérieurs jugés trop
contraignants, de faire disparaître la notion de domaine piscicole base de
la réglementation jugée trop compliquée …En contrepartie il offre de la
surface à la promotion d’une carte nationale qui intègre et vante les
mérites des réciprocités étendues telles que l’EHGO et qui pourrait être le
prototype de la nouvelle carte de pêche, carte non recevable dans les AAPPMA
non réciprocitaires.
Ainsi, on comprend mieux
que le véritable enjeu de ce bras de fer est bien éloigné de la couleur des
cartes : Il s’agit, ni plus ni moins d’un choix politique de gestion des
milieux aquatiques et d’offre halieutique. La pêche de loisirs doit elle
être gérée de bas en haut ou de haut en bas Des terroirs vers Paris ou de
Paris vers les terroirs, qui doit l’emporter, les milieux aquatiques ou les
gestionnaires financiers ?
Car la véritable raison
de cet harcèlement est bassement matérialiste et bien éloignée de la
protection des milieux aquatiques et de la gestion piscicole : il nous est
reproché de générer un manque à gagner fédéral parce que le montant des
subventions allouées par les grandes réciprocités, généralement conséquent,
est proportionnel aux kilomètres de cours d’eau mutualisés …
Comme de plus, le
renouvellement des mandats des responsables des associations de pêche a la
fin de cette année pourraient conduire à l’augmentation du nombre de
sociétés se retirant de la réciprocité départementale …
Il convenait d’apporter
un coup fatal, avant la fin de cette année, à notre association.
A cette fin, la charge a
été particulièrement virulente puisque le président fédéral a refusé toute
mesure de conciliation, et émis un chantage à la démission de son conseil
d’administration … Situation qui aurait conduit l’État à nommer un ou
plusieurs administrateurs provisoires en cette période de restriction …
En faisant ce choix de
carte au format national le président fédéral faisait coup double :
-
D’un part il réactivait
un conflit lui permettant à nouveau de demander un retrait d’agrément et
pouvait espérer anéantir les associations qui contrarient sa vision
seigneuriale de la pêche à la veille du renouvellement des mandats dans
les AAPPMA, conflit que les services de la DDAF avaient su résoudre en
2005.
-
D’autre
part, en apparaissant comme un fidèle soldat de la fédération nationale,
il pouvait espérer une nomination rémunératrice pour les prochaines années
…
C’est raté et le « coup »
pourrait bien se retourner contre lui. Mais attendons les prochaines
élections.
Premières
réflexions sur la pêche de loisir
Structure de la pêche
La nouvelle loi sur
l’eau, adoptée le 30 décembre 2006 porte le joli nom de « LEMA »
pour Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (ou loi n° 2006-1772).
Au sein de cette loi de
quelques 102 articles se cache une modernisation de l’organisation des
structures fédératives de la pêche en eau douce en 2 alinéas dans son
article 95. On remarque toutefois que la loi de juin 1984 reste une
référence pour le droit de la pêche en eau douce.
On retient que :
-
L’Union
nationale pour la pêche en France devient une Fédération
Nationale de la Pêche en France (FNPF) ayant caractère d’établissement
d’utilité publique. Elle est dirigée par un Conseil d'Administration de 35
membres dont l'un représente les pêcheurs amateurs aux engins et aux
filets, et un bureau de 13 membres. Claude ROUSTAN, par ailleurs président
d’une entente halieutique qui regroupe 36 départements du sud, a été élu
président de la FNPF pour une durée de 2 ans (fin de mandat en 2009).
-
Qu’elle regroupe
obligatoirement les quelques 93 fédérations départementales (FDAAPPMA).
-
Qui elles-mêmes
regroupent obligatoirement quelques 4100
AAPPMA qui restent la base du système associatif
Sur le plan financier, la
FNPF s’octroie d’importants moyens. Le prix de la carte est toujours
constitué en sus d’une adhésion obligatoire à une association de pêche et de
protection du milieu aquatique et d’une cotisation à la fédération
départementale. Cette petite manipulation dote la FNPF d’un budget d’environ
20 millions d’Euros par an !
-
10% de cette
somme restera à la gestion de la FNPF (2 millions d’euros tout de même !)
-
40% sont
consacrées à l'aide à l'emploi dans les Fédérations départementales
(chargé de mission technique, agents de développement)
-
17% sont
destinées aux actions des fédérations départementales (réhabilitation du
milieu, études, promotion…), soutien aux Associations Migrateurs, actions
européennes …
-
33% constituent les
redevances versées aux Agences de l'Eau
On remarque que, s’il
est précisé que les AAPPMA restent la base du système associatif, aucun
financement n’est prévu par la FNPF et qu’elles restent dépendantes de leur
fédération!
Les limites de la
représentativité fédérale …
Tout comme celui des
AAPPMA, il n’a pas encore évolué. Il date d’un arrêté du 7 novembre 1996
modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations
départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.
Il est géré par un conseil
d'administration composé de quinze membres, censés représenter les AAPPMA
…Mais il suffit d’être membre actif d'une AAPPMA pour être candidat au
conseil d'administration de la fédération et de recevoir l'approbation de
son association, ce qui se traduit en pratique par le fait de lever une main
lors d’une assemblée générale … Le délégué départemental n’ayant pas à
répondre de son mandat auprès de son association … C’est ainsi que l’on
a vu ou que l’on voit des délégués qui ne représentent qu’eux-mêmes et
parfois des délégués qui ont été éconduits par leur association … (cas
actuel dans les Côtes d’Armor pour 2 personnes sur la dizaine restant en
exercice …)
La démocratie s’épuise
dans la faiblesse de la représentativité !
L’appât du gain apporté par les
grandes réciprocités …
« Hors des structures
agréées, il convient d’évoquer les clubs réciprocitaires, destinés à
favoriser la mobilité des pêcheurs amateurs. Les « cotisations
réciprocitaires » qui sont de nature facultative et en aucun cas
obligatoires) pour les pêcheurs sont proposées à 18,00 €, pour pouvoir
pêcher dans plusieurs départements d’une grande moitié de la France.
Elles coupent le lien associatif local, au profit d’un club dédié aux
pêcheurs mobiles. Or la redistribution de la compensation financière aux
petites associations ne saurait recréer le lien dissous du pêcheur avec la
gestion patrimoniale. Ces organismes halieutiques ne font l’objet
d’aucun agrément officiel et n’opèrent aucune mission de service public ou
d’intérêt général. Les deux plus grands clubs réciprocitaires rassemblent
250 000 adhérents, et collectent environ 4 Millions d’euros. »
Cette citation extraite
d’un rapport de la Direction de l’eau de mars 2006 définit bien « ce
machin ô combien inutile, et même dangereux » dans le sens gaullien, auquel
nous nous opposons depuis l’adhésion de notre fédération mais qui rapporte
financièrement à notre fédération, proportionnellement aux kilomètres de
rives mutualisées par ses AAPPMA, une telle somme qu’elle ne pourrait plus
s’en passer …Elle est l’œuvre de notre président national … Sans
commentaire !
En guise
de conclusion …
Défendre l’environnement,
protéger les milieux aquatiques, se battre pour la qualité de l’eau,
sauvegarder des espèces en voie de disparition, ne pêcher que l’excédent
d’une reproduction naturelle, apprendre à relâcher les poissons, éduquer à
l’écologie, s’inscrire dans une pêche durable et de qualité et de plus y
parvenir … sont autant d’éléments qui nous semblent aller au delà « des
particularismes locaux ».
Peut-être sommes nous des
alter mondialistes de la pêche de loisir qui s’ignorent ? Sommes nous
isolés ? Merci de nous contacter à l’adresse suivante :
aappma.lannion@wanadoo.fr
Remerciements
Durant la période de
procédure administrative qui précédait la décision du Préfet des Côtes
d’Armor qui nous avait informé de son intention de procéder au retrait
d’agrément de notre association (21 avril 2008) nous avons apprécié le
soutien d’élus et de services bien placés pour juger de l’efficacité et de
la qualité du travail que nous effectuons régulièrement en partenariat sur
le territoire de notre AAPPMA :
-
Madame la Députée des
Côtes d’Armor (5ème)
-
Monsieur le Conseiller
général de Lannion
-
Monsieur le Maire de
Lannion
-
Monsieur le Président
de Lannion Trégor Agglomération
-
Monsieur le Président
de la communauté de communes Kreiz Treger …
Et bien d'autres qui nous ont
demandé de rester discret ...
|
